Le (P)lan (L)ocal d'(U)rbanisme

Le PLU est un document de mise en cohérence en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’activité économique et d’environnement. Il comporte des orientations relatives à des quartiers ou secteurs et redéfinit les règles d’urbanisme à appliquer au niveau de la commune. Un découpage du territoire en zones est effectué et un règlement pour chacune des zones est rédigé.

Après l’enquête publique qui s‘est déroulée du 11 avril au 11 mai 2011, le PLU a été approuvé le 20 juin 2011 par le conseil municipal et est entré en vigueur le 29 juillet 2011.

 

Quelques points du règlement du PLU  étant difficilement applicables , le conseil municipal a donné son accord pour modifier ce règlement. Après l’enquête publique qui a eu lieu du 14 novembre au 14 décembre 2011, le conseil municipal a validé cette modification au cours de la séance du 9 janvier 2012. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 21 janvier 2012.

Règlement-PLUmodication n°1

CARTE DU PLU

Zonage Mesnard-la-Barotière approbation

périmètre DE Protection DES Monuments Historiques

Dans le cadre du PLU, un nouveau périmètre restreint autour de l’ancienne église St Christophe et de la Chapelle du Château  a été mis en place.

Les anciens périmètres de 500 mètres autour de ces bâtiments inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques ne sont plus en vigueur.

Perimètre Protection Monuments Historiques