Les Arrêtés Municipaux en vigueur :
Arrêté 2022-24 : Surveillance de la baignade du plan d’eau de la Tricherie
Arrêté 2021-03 stationnement aire de camping-cars
arrêté circulation rues Calvaire, Vieille Eglise, Stade
arrêté circulation interdite rue des Tulipes
arrete-2017-13-interdisant-jeux-balle-et-ballons-place-eglise-et-cour-maison-des-associations
Arrêté zone 20 dans les rues de la Vielle Eglise et du stade
Arrêté zone 30 rue de la Mairie
Sens unique rues de la Vieille Eglise et du Stade
Vitesse dans le Village de La BOULE
arrêté zone 30 en agglomération
Arrêté La baignade et la plage de la Tricherie
arrêté 2016 – réglementant le stationnement Tricherie
Arrêté cédez le passage la Boule
stationnement interdit rue de St Fulgent
Les Arrêtés Préfectoraux et la règlementation en vigueur
Arrêté N° 22-DDTM85-408 : Interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise
arrêté n°12 SIDPC – DDTM 627 – usage du feu
nouveau : réglementation brûlage déchets verts