Urbanisme

Publié le mardi 9 avril 2024

Une ZAEnR, c’est quoi?

Une zone d’Accélération des Énergies renouvelables (ZAEnR) est un secteur géographique spécifique identifiés pour son potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.

Cette zone est favorable à l’accueil de projet d’énergies renouvelables (photovoltaïque, chaleur renouvelable…).

L’identification et la création des ZAEnR s’inscrit dans la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER) du 10 mars 2023. Cette loi laisse aux communes et aux citoyens le soin de définir des zones propices à l’installation de ces infrastructures.

Cette démarche vise à augmenter, d’ici à 2030 sur le territoire français la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique. Ceci pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050.

 

Les zones concernées à Mesnard la Barotière

*Les cartes

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methano-territoire-1Solaire-territoire-1

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous des documents supplémentaires à télécharger :

*Notice du dossier de concertation

Notice du dossier de concertation

*Fiches pédagogiques de l’ADEME (Agence de la transition écologique)

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A savoir : l’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement de lister des zones potentielles de développement.

Pour autant, si des projets sont nécessaires en dehors de ces zones, ils pourront s’implanter dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Comment répondre à la concertation ?

 

Afin d’associer les citoyens à la démarche, une consultation publique est organisée au sein de la commune du 29 avril au 26 mai 2024.

Durant cette période, chaque habitant peut prendre connaissance des zones projetées et s’exprimer sur le sujet.

Les Mesnardais peuvent exprimer leurs observations :

-sur le registre mis à disposition en mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat : du lundi au vendredi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 17h30 , les samedis : 20 avril, 4 et 18 mai 2024, de 9h à 12h.

-par mail à : mairie@mesnardlabarotiere.fr

 

A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au conseil municipal, puis au conseil communautaire. Les propositions de ZAEnR seront ensuite transmises auprès des services préfectoraux pour validation.